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Conditions de ventes, paiements et arrhes et réservations.

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1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux prestations, rendez-vous, réservations, ventes et services proposés par Vlad le Pierceur.

Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les informations relatives notamment aux prestations, prix, conditions de réservation, modalités de paiement et éventuelles restrictions sont communiquées au client de manière claire avant la conclusion du contrat, conformément notamment aux dispositions applicables du Livre VI du Code de droit économique.

2. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de réservation mise à disposition par l'établissement.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.

Toute réservation doit être effectuée de bonne foi et correspondre à une intention réelle de se présenter au rendez-vous.

Les réservations fictives, abusives, répétées sous différentes identités ou coordonnées, ainsi que toute utilisation volontairement détournée du système de réservation pourront entraîner le refus de nouvelles réservations et, lorsque les circonstances le justifient, toute démarche légalement permise afin de protéger l'établissement contre les abus constatés.

3. Garantie ou empreinte bancaire

Lorsque le système de réservation le prévoit, une carte bancaire peut être demandée afin de garantir le rendez-vous.

Le fait d'introduire une carte bancaire ne dispense en aucun cas le client de respecter ses obligations relatives au rendez-vous réservé.

L'utilisation d'une carte dépourvue volontairement de provision suffisante, d'une carte expirée, bloquée ou de toute autre méthode destinée à contourner intentionnellement le système de garantie n'annule pas une éventuelle somme contractuellement et légalement due.

Lorsqu'une somme demeure valablement due, son recouvrement sera effectué dans le respect des dispositions applicables du Livre XIX du Code de droit économique relatif aux dettes du consommateur.

4. ANNULATION ET ABSENCE AU RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous réservé bloque un créneau qui ne peut généralement plus être proposé à un autre client.

Les conditions d'annulation et les éventuelles indemnités applicables sont communiquées au client au moment de la réservation et doivent respecter la législation belge applicable, notamment les règles relatives aux clauses indemnitaires et aux clauses abusives.

Lorsqu'une somme demeure légalement et contractuellement due après une annulation tardive ou une absence au rendez-vous, le client reste tenu de la régler selon les modalités prévues.

Le défaut de provision de la carte bancaire utilisée pour garantir le rendez-vous n'efface pas, à lui seul, une dette valablement née.

5. IMPAYÉS ET RECOUVREMENT

En cas de somme impayée par un consommateur, Vlad le Pierceur applique la procédure prévue par le Livre XIX du Code de droit économique.

Lorsque cette législation est applicable, un premier rappel est adressé gratuitement et le consommateur bénéficie du délai légal applicable avant que les conséquences financières prévues par une clause indemnitaire puissent être réclamées.

Si, après accomplissement des formalités légales et expiration des délais applicables, une somme reste due, le dossier pourra faire l'objet de mesures de recouvrement amiables ou judiciaires légalement autorisées, éventuellement par l'intermédiaire d'un professionnel compétent.

L'établissement se réserve également la possibilité de refuser de nouvelles réservations à une personne présentant un impayé antérieur ou ayant fait un usage abusif du système de réservation, dans la mesure permise par la législation.

Une carte bancaire non approvisionnée ne constitue donc pas un moyen d'annuler un rendez-vous ni d'échapper à une dette valablement due.

Références principales : Livre XIX du Code de droit économique, notamment les dispositions relatives aux dettes du consommateur, rappels, clauses indemnitaires et recouvrement.

6. TARIFS

Les prix applicables sont ceux communiqués au client pour la prestation ou le produit concerné.

Le client est informé du prix total conformément aux obligations légales d'information applicables.

Les tarifs peuvent évoluer. Une modification tarifaire n'affecte pas rétroactivement les conditions contractuelles déjà définitivement convenues avec un client, sauf situation légalement admissible.

7. RÉDUCTION ÉTUDIANTE

Vlad le Pierceur peut proposer, à titre commercial, une réduction destinée aux étudiants, selon les conditions communiquées par l'établissement.

Le montant, le pourcentage, les prestations concernées, les conditions d'octroi et la durée de cette réduction peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés pour l'avenir par l'établissement.

Le montant de la réduction applicable est communiqué au client avant son application.

Un justificatif valide attestant du statut d'étudiant peut être demandé.

La réduction étudiante n'est pas cumulable avec une autre offre ou réduction, sauf indication contraire expresse.

8. AUTRES DEMANDES DE RÉDUCTION

En dehors des réductions, promotions ou avantages expressément proposés par Vlad le Pierceur, aucune réduction supplémentaire n'est accordée sur simple demande du client.

Le prix affiché ou communiqué ne constitue pas une base de négociation.

Les éventuels gestes commerciaux restent à la libre appréciation de l'établissement, dans le respect de la législation applicable, et ne créent aucun droit à bénéficier du même avantage lors d'une prestation ultérieure.

9. Accès à l'établissement

L'établissement est un espace commercial privé accessible au public.

Son accès est soumis au règlement intérieur affiché dans l'établissement.

Pour des raisons de sécurité, de capacité, d'hygiène, de protection des marchandises et de surveillance, l'accès à certains espaces peut être limité.

Les règles concernant notamment les mineurs, les espaces réservés aux adultes, les groupes, les accompagnants, les photographies et vidéos, la nourriture et les boissons, ainsi que la manipulation des objets sont précisées dans le règlement intérieur.

10. Piercing et tatouage

Les zones de piercing et de tatouage constituent des espaces professionnels et ne sont pas des espaces de visite libre.

L'accès peut être réservé au client concerné et, lorsque cela est autorisé, à un accompagnant.

Les conditions d'âge et autres conditions relatives à la réalisation des prestations sont déterminées conformément à la législation applicable ainsi qu'aux conditions professionnelles communiquées pour chaque prestation.

11. Comportements abusifs et fausses réservations

L'établissement se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de refuser de nouvelles réservations ou l'accès à ses services en cas notamment :

  • d'impayés antérieurs ;

  • de rendez-vous fictifs ou manifestement abusifs ;

  • de réservations répétées non honorées ;

  • de fourniture volontaire de renseignements inexacts ;

  • de tentative de contournement du système de garantie bancaire ;

  • de fraude ou tentative de fraude ;

  • de comportement menaçant, agressif ou dangereux ;

  • de violations graves ou répétées du règlement intérieur.

Toute décision est prise sur la base d'éléments objectifs et ne peut reposer sur un critère de discrimination interdit par la législation belge.

12. Réservations en ligne et droit de rétractation

Une réservation effectuée en ligne peut relever des règles relatives aux contrats à distance prévues par le Livre VI du Code de droit économique, notamment les articles VI.45 et suivants.

Lorsqu'un droit de rétractation existe, ses conditions et modalités sont celles prévues par la législation.

Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation est applicable à une prestation déterminée, le client en est informé conformément aux obligations légales.

13. Protection des biens et règlement intérieur

Les visiteurs sont tenus de respecter les objets, bijoux, collections, vitrines, installations, espaces professionnels et consignes de sécurité.

Toute dégradation, vol, tentative de vol ou autre comportement susceptible de causer un préjudice pourra donner lieu aux mesures appropriées et, lorsque les circonstances le justifient, être porté à la connaissance des autorités compétentes.

14. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Elles doivent notamment être interprétées conformément aux dispositions impératives applicables du Code de droit économique, et notamment :

Livre VI - Pratiques du marché et protection du consommateur
Information du consommateur, contrats à distance, pratiques commerciales et clauses abusives, notamment les articles VI.45 et suivants et VI.82 et suivants.

Livre XIX - Dettes du consommateur
Règles relatives aux retards de paiement, rappels, clauses indemnitaires et recouvrement des dettes des consommateurs.

Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, cette circonstance n'entraîne pas automatiquement l'invalidité des autres dispositions.

IMPORTANT

La réservation d'un rendez-vous est un engagement.

Derrière chaque créneau réservé se trouve du temps professionnel qui vous est exclusivement consacré et qui ne peut plus être proposé à quelqu'un d'autre.

Nous comprenons parfaitement qu'un imprévu puisse arriver.

En revanche, les réservations fictives, les absences répétées et les tentatives volontaires de contourner les garanties de réservation portent directement préjudice à l'activité.

Merci de réserver uniquement lorsque vous avez réellement l'intention d'honorer votre rendez-vous.

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